Arrêtés du Maire
Les arrêtés municipaux sont les décisions prises par le Maire dans le cadre de ses pouvoirs de police et d’administration de la commune.
Les arrêtés temporaires s’appliquent pour une durée limitée : travaux, manifestations, circulation et stationnement. Les arrêtés permanents restent en vigueur jusqu’à leur abrogation : règlements, nominations, délégations.
Les arrêtés sont également consultables en mairie.
Temporaires
- N° 2026-T-288 – Circulation et stationnement avenue Montjoie – Journée Handidéfi du 6 octobre (58Ko) publié le 13/10/2026 à 15:25
- N° 2026-T-285 – Circulation et priorité de passage – Journée Octobre Rose et épreuve sportive (227Ko) publié le 13/10/2026 à 15:25
- N° 2026-T-272 – Débit de boissons temporaire – Loto Octobre Rose du 16 octobre au chapiteau du stade (66Ko) publié le 13/10/2026 à 15:25
- N° 2026-T-271 – Occupation du parc thermal – Journée Octobre Rose du 4 octobre (62Ko) publié le 13/10/2026 à 15:25
- N° 2026-T-270 – Débit de boissons temporaire – Journée Octobre Rose du 4 octobre au parc thermal (72Ko) publié le 13/10/2026 à 15:25
Permanents
- N° 2026-P-278 – Transfert des pouvoirs de police spéciale au président de la CCPVG (88Ko) publié le 13/10/2026 à 15:26
- N° 2026-P-275 – Dépôt des objets trouvés sur la voie publique (146Ko) publié le 13/10/2026 à 15:26
- N° 2026-P-253 – Nomination d’un mandataire de la régie du service animation-événementiel (82Ko) publié le 13/10/2026 à 15:26
- N° 2026-P-252 – Nomination du régisseur de la régie de recettes droits de place (117Ko) publié le 13/10/2026 à 15:26
- N° 2026-P-251 – Fin de fonction de régisseur de la régie Marché (61Ko) publié le 13/10/2026 à 15:26
- N° 2026-P-242 – Stationnement des véhicules aménagés et camping-cars (72Ko) publié le 13/10/2026 à 15:26
- N° 2026-P-241 – Règlement du parc thermal (377Ko) publié le 13/10/2026 à 15:26
- N° 2026-P-214 – Délégation de signature au pôle Aménagement du territoire et urbanisme de la CCPVG (60Ko) publié le 13/10/2026 à 15:25
- N° 2026-P-184 – Circulation des chiens domestiques sur les voies et lieux publics (72Ko) publié le 13/10/2026 à 15:25
- N° 2026-P-90 – Nomination des membres du conseil d’administration du CCAS (76Ko) publié le 13/10/2026 à 15:25